Article I – Généralités
Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous assurons la fourniture des produits dans le cadre de commandes et ce, quelles que soient les clauses figurant sur les documents des clients qui sont inapplicables. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ne répondant pas à ces présentes conditions générales ou à des dispositions préalables spécifiques acceptées par écrit par nous.
Article 2 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont fixes et non négociables.
Pour les demandes particulières, seule une proposition écrite nous engage. Sa validité est de 30 jours.
Les prix sont libellés en euros.
Article 3 – Commandes
Seules les commandes confirmées sur le site ou par le retour d’un devis proposé suite à la demande particulière d’un client et portant la mention « Bon pour accord », la signature du client et accompagné du montant de cette commande pourront être acceptées.
Article 4 – Conditions de paiement
Les factures sont émises à la date de livraison. Le paiement de la facture est entendu comptant au moment de la commande.
Article 5 – Transport et livraison
Sauf convention express, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le transport et la livraison sont effectués par un transporteur de notre choix. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’acheteur est tenu lors de la livraison de vérifier les biens livrés et d’effectuer dans les délais prescrits par l’article 105 du Code du Commerce les éventuelles réserves au près du transporteur et de nous en aviser immédiatement. Le défaut de réserve dans les délais et l’absence d’information dans les 48 heures suivant la livraison, rendront toute réclamation ultérieure irrecevable.
En cas de vente dans les DOM TOM ou dans un pays autre que la France, la livraison est effectuée auprès d’un transporteur choisi par nous.
Article 6 – Retour de produits
Avant tout retour, le client devra nous informer des causes suscitant le retour. Ce retour ne sera possible qu’après notre accord écrit.
Les produits devront impérativement être retournés accompagnés d’une copie de la facture.
Article 7 – Force majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure tel qu’interprété par la jurisprudence française, l’exécution des obligations découlant de la commande sera suspendue. Il appartient, dans ce cas, à la partie qui l’invoque d’en informer l’autre partie afin de déterminer d’un commun accord les suites à réserver à la commande.
Article 7 – Droit applicable – Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.
Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales de vente, ou avec les actes qui en seront la conséquence, l’attribution express de juridiction sera faite aux Tribunaux de Melun.